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11.02.2008
Les Blogs des candidats illégaux?
Les candidats aux élections municipales, tenant un blog hébergé par le site d'un journal, pourraient être dans l'illégalité.
La Commission nationale des comptes de campagne vient de rappeler qu'en vertu de l'article L52-1 du code électoral "offrir gratuitement un espace d'expression à un candidat tenant un blog est bien considéré comme un don". La Commisson assimile, en effet, la tenue d'un blog sur un site de presse "comme un don par une personne morale, ce qui est interdit".
Elle précise cependant dans un article daté du 8 février: que cet avantage (L'ouverture du blog) ne serait plus prohibé, et n'entraînerait pas le rejet des comptes de campagne, "si le même avantage a pu bénéficier à tous les candidats auprès du même fournisseur d'accès."
Le Monde.fr , tout en alertant les candidats, laisse le soin à chacun de "décider s'il désire conserver son blog actif pendant la campagne, avec le risque de voir l’élection invalidée."
Midiblogs, plate-forme de blogs des Jounaux du Midi, hébergée par BlogSpirit, se retrouve dans la même situation. Même si nous sommes ouvert à tous, la sagesse nous impose d'adopter la même attitude que celle du Monde.fr et d'alerter les candidats.
Pour en savoir plus sur le sujet:
-Interview du président de la commision nationale des comptes de campagne
18:01 Publié dans Chronique des municipales | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : elections municipales, blog, illégalité, candidat
Commentaires
la campagne officielle demarre le 25
Ecrit par : pierrot le zygo | 12.02.2008
par ailleurs, ne sont concernées que les communes dont les comptes de campagne sont obligatoires pour les listes en présence.
Ecrit par : stéphane | 12.02.2008
Campagne officielle ou pas, compte de campagne ou pas, il est interdit de faire financer sa campagne par une personne morale (entreprise).
La CNCC considère à juste titre que les blogs hébergés sur des plateformes rattachées à un organe de presse peuvent être assimilés à un don !
Midi Libre ne semble pas le faire, mais il y aurait eu un risque de traiter dans midi libre que des blogs issus de la plateforme midiblogs !
Le problème se pose également pour les versions gratuites du type overblog !
La solution la plus simple, compte de campagne ou pas, c'est de prendre directement une formule premium peu couteuse sur des plateformes comme blogspirit, overblog ou typepad !
La jurisprudence fera le reste ...
Ecrit par : Romain | 12.02.2008
pourquoi le blog du de jean louis jacquet et de son équipe "du neuf à Palavas" ne figure-t-il pas dans votre liste ?
Ecrit par : LANGLET | 21.02.2008
A quand une véritable formation pour les mandataires financiers. Ces gens là ne doivent pas être simplement proches du candidat, ils se doivent de connaître une législation alliant droit et comptabilité entre autre. Le rejet des comptes de campagne n'est pas chose rare, tous ceux qui ont eu à y travailler (j'en fait partie) peuvent constater que l'intrusion du net dans les campagnes ajoute une couche de complexité supplémentaire à une matière qui n'est pas simple. Je donne rendez-vous à tous 2 mois après les élecions (envoie des comptes) et dans 9 mois environ quand les premiers rejets tomberont.
Ecrit par : kin2miyo | 23.02.2008
Comptes de campagne, pièges en vue. La solution incontournable est de se faire accompagner d'un expert-comptable. Son visa est obligatoire, et de plus les honoraires sont déductibles.
Les bons candidats le savent parfaitement.
Ecrit par : lou mut | 24.02.2008